En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté de chasse
Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde des nouvelles règles de chasse.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.