Arrêté du 29 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, la chasse du fuligule milouin ouvre à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour la saison de chasse 2025-2026.
II. - Pour la saison de chasse 2025-2026, le total des prélèvements autorisés pour le fuligule milouin (Aythya ferina) est fixé, pour l'ensemble du territoire métropolitain, à 5 000 spécimens. Eu égard à l'avis du comité d'experts de la gestion adaptative en date du 13 août 2025, le prélèvement de spécimens mâles doit être privilégié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation de la chasse au fuligule milouin

Résumé. La chasse au fuligule milouin commence cette année et est limitée à 5000 oiseaux, avec une préférence pour les mâles.

I. - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, la chasse du fuligule milouin ouvre à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour la saison de chasse 2025-2026.
II. - Pour la saison de chasse 2025-2026, le total des prélèvements autorisés pour le fuligule milouin (Aythya ferina) est fixé, pour l'ensemble du territoire métropolitain, à 5 000 spécimens. Eu égard à l'avis du comité d'experts de la gestion adaptative en date du 13 août 2025, le prélèvement de spécimens mâles doit être privilégié.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance