Arrêté du 29 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les agents nommés dans l'un des emplois supérieurs régis par le décret du 27 novembre 2024 susvisé (Règles pour les emplois de direction et administrateurs à la DGSE) bénéficient des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (Nouveau régime indemnitaire pour les administrateurs de l'État).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Avantages pour les agents des emplois supérieurs

Résumé. Les agents nommés dans certains emplois supérieurs de la fonction publique bénéficient des avantages prévus par un arrêté antérieur.

Les agents nommés dans l'un des emplois supérieurs régis par le décret du 27 novembre 2024 susvisé (Règles pour les emplois de direction et administrateurs à la DGSE) bénéficient des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (Nouveau régime indemnitaire pour les administrateurs de l'État).

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance