JORF n°0228 du 30 septembre 2025

Article 1

Article 1

Les agents nommés dans l'un des emplois supérieurs régis par le décret du 27 novembre 2024 susvisé bénéficient des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé.


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Version 1

Les agents nommés dans l'un des emplois supérieurs régis par le décret du 27 novembre 2024 susvisé bénéficient des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé.