En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Avantages pour les agents des emplois supérieurs
Les agents nommés dans l'un des emplois supérieurs régis par le décret du 27 novembre 2024 susvisé (Règles pour les emplois de direction et administrateurs à la DGSE) bénéficient des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (Nouveau régime indemnitaire pour les administrateurs de l'État).