Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 17 juillet 2019
Résumé Des changements sont faits à un règlement pour inclure de nouveaux établissements qui testent un nouveau système de paiement pour des opérations de cancer.
L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté ;
2° L'article 4 devient l'article 5 ;
3° Il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
« Art. 4. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et s'engageant à compter du 1er octobre 2023 dans le dispositif dit “forfait IDEL” est fixée en annexe IV du présent arrêté. » ;
4° L'annexe IV du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé.
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