Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et dates de la période transitoire
Résumé La période de transition dure dix-huit mois, du 1er octobre 2023 au 31 mars 2025.
La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois. Sa date de début est fixée au 1er octobre 2023 et sa date de fin au 31 mars 2025.
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