Arrêté du 29 septembre 2023

Article 1

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Article 1

L'innovation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2023

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Autorisation des Centres de santé sexuelle d'approche communautaire

Résumé. Les centres de santé sexuelle d'approche communautaire peuvent désormais ouvrir, en suivant les règles du cahier des charges.

L'innovation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2023

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