Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des Centres de santé sexuelle d'approche communautaire
Résumé Des centres de santé sexuelle peuvent maintenant ouvrir, mais ils doivent suivre des règles précises.
L'innovation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
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