En vigueur depuis le 17 octobre 2022
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999
L'annexe II à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacée par l'« Annexe II Capacité de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle » du présent arrêté.