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Arrêté du 29 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Modification des horaires et limites de vols pour les aéroports parisiens

Résumé. L'arrêté modifie les horaires de vols et les limites d'atterrissage/décollage pour les aéroports de Paris-Orly et Charles-de-Gaulle.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 (Autorisation nécessaire pour les vols commerciaux) et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 23 septembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 1999

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour l'aéroport de Paris-Orly.

L'annexe I à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacée par l'« Annexe I - Capacité de l'aéroport de Paris-Orly » du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999

Résumé. Le document annexe concernant l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle a été mis à jour.

L'annexe II à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacée par l'« Annexe II Capacité de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle » du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Publication et application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des capacités horaires à l'aéroport d'Orly

Résumé. L'aéroport d'Orly ajuste ses horaires de vols selon différentes périodes de la journée.
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Limitation des vols à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

Résumé. L'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle limite le nombre d'avions qui peuvent atterrir ou décoller à certaines heures.

Fait le 29 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe