En vigueur depuis le 17 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 1999
L'annexe I à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacée par l'« Annexe I - Capacité de l'aéroport de Paris-Orly » du présent arrêté.