Arrêté du 29 septembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La répartition par groupe des emplois de la filière scientifique est fixée comme suit :

  • groupe 1 : 5 ;
  • groupe 2 : 8 ;
  • groupe 3 : 0.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois dans la filière scientifique

Résumé. On sait combien d'emplois il y a dans chaque groupe de la filière scientifique.

La répartition par groupe des emplois de la filière scientifique est fixée comme suit :

  • groupe 1 : 5 ;
  • groupe 2 : 8 ;
  • groupe 3 : 0.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2022

Source : Légifrance