En vigueur depuis le 7 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixer le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique
Résumé. Il y a exactement treize postes spéciaux pour les scientifiques.
Le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique est fixé à 13.