Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation de plusieurs articles d'un arrêté
Résumé. Cet article annule quatre articles d'un arrêté de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 juillet 2021Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 23 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5