Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France
Résumé Les prix des cigarettes en France métropolitaine ne sont plus fixés par l'arrêté de 2021.
L'arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
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