Arrêté du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er septembre 2021. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique Open data ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures ).

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Abrogé9 octobre 2021

Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 9 octobre 2021

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Les prix des cigarettes en France changent à partir du 1er septembre 2021 et sont disponibles en ligne.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er septembre 2021. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique Open data ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures ).

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 août 2021 au vendredi 8 octobre 2021

Source : Légifrance