Abrogé9 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2021 - art. 4
Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 9 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux prix de vente du tabac en France
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente du tabac en France, avec des règles spécifiques pour la Corse et les revendeurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.