Arrêté du 23 juillet 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 octobre 2021

Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 9 octobre 2021

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Nouveaux prix de vente du tabac en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente du tabac en France, avec des règles spécifiques pour la Corse et les revendeurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 août 2021 au vendredi 8 octobre 2021

Source : Légifrance