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Arrêté du 29 septembre 2021

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé11 août 2022
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les concours de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 6 août 2019 organisant les concours de la gendarmerie est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2019Art. 1 : Règles des concours de la gendarmerie nationaleArrêté du 6 août 2019Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSArrêté du 6 août 2019Art. 2 : Conditions d'admission aux concours de la gendarmerie
- Arrêté du 6 août 2019
Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008, Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008, Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilité, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : ADMISSION, Art. 33, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 35, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2022

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 34
Article 35