Arrêté du 29 septembre 2021

Article 37

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Article 37

Les épreuves sportives des concours prévus aux 1° et 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les épreuves sportives des concours prévus aux 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
L'épreuve sportive des concours prévus à l'article 7 (Commission de surveillance des concours) du décret susvisé est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Les épreuves sportives des concours prévus aux 1° et 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les épreuves sportives des concours prévus aux 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
L'épreuve sportive des concours prévus à l'article 7 (Commission de surveillance des concours) du décret susvisé est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance