Article 37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les épreuves sportives des concours
Résumé Cet article dit où sont les règles pour les épreuves sportives des concours.
Les épreuves sportives des concours prévus aux 1° et 3° de l'article 5 du décret susvisé sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les épreuves sportives des concours prévus aux 2° et 4° de l'article 5 du décret susvisé sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
L'épreuve sportive des concours prévus à l'article 7 du décret susvisé est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.
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