Arrêté du 29 septembre 2021

Article 12

Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 du décret susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2022

Abrogé parArrêté du 5 août 2022art. 39

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022