Arrêté du 29 septembre 2021

Article 12

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Article 12

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 (Commission de surveillance des concours) du décret susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 (Commission de surveillance des concours) du décret susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance