Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022
Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires)Art. 5Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoiresLes militaires avec une dérogation peuvent avoir des épreuves adaptées à leur handicap. du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 (Commission de surveillance des concours)Art. 7Commission de surveillance des concoursChaque concours a une commission de surveillance dans chaque centre d'examen, dirigée par un officier supérieur et organisée par le commandant de la gendarmerie. du décret susvisé est le brevet de chef de service.
Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires)Art. 5Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoiresLes militaires avec une dérogation peuvent avoir des épreuves adaptées à leur handicap. du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 (Commission de surveillance des concours)Art. 7Commission de surveillance des concoursChaque concours a une commission de surveillance dans chaque centre d'examen, dirigée par un officier supérieur et organisée par le commandant de la gendarmerie. du décret susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.