Arrêté du 29 septembre 2021

Article 11

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Article 11

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 (Commission de surveillance des concours) du décret susvisé est le brevet de chef de service.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 (Commission de surveillance des concours) du décret susvisé est le brevet de chef de service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance