Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la prise en charge de spécialité pharmaceutique
Résumé Certains médicaments ne sont plus pris en charge par la sécurité sociale depuis le 25 septembre 2021.
Il est mis fin, à compter du 25 septembre 2021, à la prise en charge mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, de la spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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