Arrêté du 29 septembre 2021

Article 2

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Article 2

L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire peut être consulté auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP) ou auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie », maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô.

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Consultation de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire

Résumé. On peut voir le procès-verbal de la réunion générale au ministère de l'agriculture ou chez "Jardins de Normandie".

L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire peut être consulté auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP) ou auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie », maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô.

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