JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de cotisation pour les producteurs de légumes en Normandie

Résumé Les producteurs de légumes en Normandie doivent payer des cotisations pour des projets sur la production et la protection de l'environnement.

Pour la campagne 2021, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 21 juin 2021 sont rendues obligatoires pour les producteurs de carottes, les producteurs de choux-fleurs, les producteurs de navets et les producteurs de poireaux de la région Normandie constituée des départements de la Manche, du Calvados, de l'Orne, de l'Eure et de la Seine-Maritime non membres de cette association.
L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs. Ces cotisations sont destinées à financer les actions portant sur les objets suivants :

- connaissance de la production et des marchés ;
- promotion et mise en valeur de la production ;
- recherche, en particulier de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage de produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement.


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Version 1

Pour la campagne 2021, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 21 juin 2021 sont rendues obligatoires pour les producteurs de carottes, les producteurs de choux-fleurs, les producteurs de navets et les producteurs de poireaux de la région Normandie constituée des départements de la Manche, du Calvados, de l'Orne, de l'Eure et de la Seine-Maritime non membres de cette association.

L'AOP « Jardins de Normandie » est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs. Ces cotisations sont destinées à financer les actions portant sur les objets suivants :

- connaissance de la production et des marchés ;

- promotion et mise en valeur de la production ;

- recherche, en particulier de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage de produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement.