Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs d'utilisation du service de traitement des numéros
Résumé. Les tarifs du service de traitement des numéros dépendent du forfait choisi et du nombre de numéros.
Les tarifs d'utilisation du service mentionné à l'article L. 223-4 du code de la consommation sont ainsi fixés :
| Dénomination du forfait | Nombre maximum de numéros soumis à traitement | Montant du tarif annuel à destination des professionnels non-revendeurs - hors taxe | Tarif du numéro supplémentaire pour les professionnels non-revendeurs - hors taxe | Montant du tarif annuel à destination des professionnels revendeurs - hors taxe |
|---|---|---|---|---|
| Découverte | 100.000 | Gratuit | 0,05€ | Gratuit |
| 1 étoile | 1.750.000 | 2.600€ | 0,004€ | 2.210€ |
| 2 étoiles | 39.000.000 | 6.500€ | 0,001€ | 5.525€ |
| Illimité | Illimité | 16.000€ | Sans objet | 13.600€ |
Aucun frais d'inscription et coût annuel de gestion de dossier ne peut être facturé en sus des montants et tarifs repris dans le tableau ci-dessus.