Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des tarifs des abonnements pour la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Résumé L'arrêté détermine les coûts des abonnements pour les professionnels contre le démarchage téléphonique.
Le présent arrêté définit les tarifs et montants des abonnements facturés par l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique aux professionnels non-revendeurs, qui utilisent le service fourni pour leur propre compte, et aux professionnels revendeurs qui utilisent le service en agissant pour le compte d'autres professionnels et non pour leur propre compte.
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