Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre au comité consultatif du code de justice administrative
Résumé Un professeur est nommé membre d'un comité de la justice administrative.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2021, M. Philippe Terneyre, professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour, est nommé membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative en qualité de personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du droit à compter du 1er janvier 2022.
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