Arrêté du 29 septembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des communes composant ces zones figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance