Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de surveillance et prévention de l'influenza aviaire
Résumé L'arrêté délimite des zones à risque pour la grippe aviaire et impose des mesures de surveillance, avec des mesures supplémentaires possibles en cas de suspicion de la maladie chez les oiseaux.
Le présent arrêté précise les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et les mesures particulières de surveillance et de prévention qui s'y appliquent.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des mesures de police sanitaire pouvant être imposées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.
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