JORF n°0257 du 22 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 septembre 2020, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscriptions Nouvelle-Aquitaine, Cantal, Indre, Lot, Puy-de-Dôme

| Nom | Prénom | |---------|--------| | Ardaine |Pauline | | Bibal |Laurence| |Creissels|Emmanuel| | Huart | Jean | |Paladini | Gisèle | |Petitpas | Cyril | |Varrerias|Florian |

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 septembre 2020, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscriptions Nouvelle-Aquitaine, Cantal, Indre, Lot, Puy-de-Dôme

Nom

Prénom

Ardaine

Pauline

Bibal

Laurence

Creissels

Emmanuel

Huart

Jean

Paladini

Gisèle

Petitpas

Cyril

Varrerias

Florian

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.