En vigueur depuis le 3 octobre 2020 · Dernière version le 28 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coefficient de stabilisation pour les aides agricoles en Corse
Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2020 est égal au montant multiplicatif suivant :
| Région | Programme de développement rural | Coefficient stabilisateur |
|---|---|---|
| Corse | Corse | 94 % |