Arrêté du 29 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2020 est égal au montant multiplicatif suivant :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Corse Corse 94 %

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En vigueur depuis le 3 octobre 2020 · Dernière version le 28 mars 2021

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Coefficient de stabilisation pour les aides agricoles en Corse

Résumé. Un coefficient de stabilisation de 94% est appliqué pour calculer l'indemnité des agriculteurs en Corse dans le cadre de la PAC 2020.

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2020 est égal au montant multiplicatif suivant :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Corse Corse 94 %

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2021

Modifié parArrêté du 23 mars 2021art. 1 : Fixation du coefficient de stabilisation pour l'indemnité PAC en Corse

En résumé. Le coefficient de stabilisation pour l'indemnité des demandeurs en Corse a été augmenté de 80% à 94%.

En vigueur du samedi 3 octobre 2020 au samedi 27 mars 2021

Source : Légifrance