Arrêté du 23 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2020

Art. 1

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Fixation du coefficient de stabilisation pour l'indemnité PAC en Corse

Résumé. Le coefficient de stabilisation pour l'indemnité de la PAC 2020 en Corse est fixé à 94%.

A modifié les dispositions suivantes :

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