Article 1
Le barème national prévu à l'article D. 156-9 du code forestier susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Arrêté du 29 septembre 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles D. 156-9 à D. 156-11 ;
Vu l'avis du comité de gouvernance du Fonds stratégique de la forêt et du bois du 3 juin 2020,
Arrête :
Article 2
Le barème national mentionné à l'article 1er s'applique également aux plantations de mélanges d'essences au prorata de la surface d'implantation de chaque essence.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,
P. Duclaud