JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le barème national prévu à l'article D. 156-9 du code forestier susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le barème national prévu à l'article D. 156-9 du code forestier susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.