JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 2

Article 2

Le barème national mentionné à l'article 1er s'applique également aux plantations de mélanges d'essences au prorata de la surface d'implantation de chaque essence.


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Version 1

Le barème national mentionné à l'article 1er s'applique également aux plantations de mélanges d'essences au prorata de la surface d'implantation de chaque essence.