Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des usages de la licence LGT FR 107
Résumé. La licence LGT FR 107 permet désormais le transfert de produits liés à la défense dans l'UE pour des essais, évaluations, présentations et œuvres culturelles.
A modifié les dispositions suivantes :