JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 4

Article 4

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2013 susvisé, après les mots : « pour essai, » est inséré le mot : « évaluation, ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2013 susvisé, après les mots : « pour essai, » est inséré le mot : « évaluation, ».