En vigueur depuis le 2 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'une licence de transfert de produits de défense
L'annexe A de l'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.