Arrêté du 29 septembre 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe A de l'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Modification des annexes d'une licence de transfert de produits de défense

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'une licence pour transférer des produits de défense dans l'UE.

L'annexe A de l'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance