Arrêté du 29 septembre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe A de l'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salon internationaux susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Modification des règles de transfert de produits de défense dans l'UE

Résumé. Un arrêté modifie une annexe concernant les règles pour transférer des produits de défense dans l'UE pour des expositions.

L'annexe A de l'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salon internationaux susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance