Arrêté du 29 septembre 2017

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en application le lendemain de sa publication.
A compter du 1er janvier 2020, les travaux hyperbares ne peuvent plus être réalisés que par une entreprise certifiée.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Certification obligatoire pour les travaux hyperbares

Résumé. À partir de 2020, seuls les entreprises certifiées pourront réaliser des travaux hyperbares.

Le présent arrêté entre en application le lendemain de sa publication.
A compter du 1er janvier 2020, les travaux hyperbares ne peuvent plus être réalisés que par une entreprise certifiée.

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Source : Légifrance