JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Article 6

Article 6

Le présent arrêté entre en application le lendemain de sa publication.
A compter du 1er janvier 2020, les travaux hyperbares ne peuvent plus être réalisés que par une entreprise certifiée.


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Version 1

Le présent arrêté entre en application le lendemain de sa publication.

A compter du 1er janvier 2020, les travaux hyperbares ne peuvent plus être réalisés que par une entreprise certifiée.