Arrêté du 29 septembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2012

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des travaux soumis à certification

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2017 supprime la liste des travaux nécessitant une certification pour l'utilisation d'équipements de plus de 1,5 kW.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2012Art.
- Arrêté du 30 octobre 2012
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance