Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des travaux soumis à certification
Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2017 supprime la liste des travaux nécessitant une certification pour l'utilisation d'équipements de plus de 1,5 kW.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2012Art.
- Arrêté du 30 octobre 2012Art. null