Arrêté du 29 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Etreux, cadastrées section AD n° 486, AD n° 487 et AD n° 19, d'une contenance respective de 797 m2, 19 m2 et 1 257 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que les biens immeubles qu'elles supportent.

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Déclassement de parcelles à Etreux

Résumé. Des parcelles de terrain à Etreux sont retirées du domaine public car elles ne servent plus à la navigation.

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Etreux, cadastrées section AD n° 486, AD n° 487 et AD n° 19, d'une contenance respective de 797 m2, 19 m2 et 1 257 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que les biens immeubles qu'elles supportent.

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