Arrêté du 29 septembre 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Mise en œuvre d'un système de déclaration des ruches

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2016 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre un système pour déclarer les ruches en ligne.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

Source : Légifrance