En vigueur depuis le 12 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption du droit d'opposition pour le traitement de données sur les ruches
Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas au présent traitement.