Arrêté du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le comité consultatif institué par l'article 8 du décret du 27 avril 2016 susvisé (Organisation des comités consultatifs et d'orientation) comprend les membres suivants :
1° Pour le ministre chargé de l'économie et des finances :
a) La directrice générale du Trésor ou son représentant ;
b) Le responsable, au sein de la direction générale des finances publiques, des questions relatives à l'immobilier de l'Etat, ou son représentant ;
2° Le ministre chargé des transports ou son représentant ;
3° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
4° Le ministre chargé de la justice ou son représentant ;
5° Le ministre chargé de la défense ou son représentant ;
6° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
7° Le président de SNCF Réseau ou son représentant ;
8° Le directeur général de Voies navigables de France ou son représentant.
9° Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ou son représentant.

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Création d'un comité consultatif pour la gestion immobilière

Résumé. Un comité consultatif est créé avec des représentants de plusieurs ministères et organismes publics pour aider dans la gestion de l'immobilier de l'État.

Le comité consultatif institué par l'article 8 du décret du 27 avril 2016 susvisé (Organisation des comités consultatifs et d'orientation) comprend les membres suivants :
1° Pour le ministre chargé de l'économie et des finances :
a) La directrice générale du Trésor ou son représentant ;
b) Le responsable, au sein de la direction générale des finances publiques, des questions relatives à l'immobilier de l'Etat, ou son représentant ;
2° Le ministre chargé des transports ou son représentant ;
3° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
4° Le ministre chargé de la justice ou son représentant ;
5° Le ministre chargé de la défense ou son représentant ;
6° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
7° Le président de SNCF Réseau ou son représentant ;
8° Le directeur général de Voies navigables de France ou son représentant.
9° Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ou son représentant.

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