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ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Modification des règles des concours de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours de la gendarmerie pour inclure plus d'officiers et de psychologues dans les jurys, durcir les conditions d'élimination, et ajouter une liste complémentaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 (Arrêté du 27 avril 2011 sur le concours de sous-officiers de gendarmerie) modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification des jurys des concours de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys de concours de la gendarmerie pour inclure plus d'officiers, de correcteurs, d'examinateurs et de psychologues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'élimination aux concours

Résumé. Les règles d'élimination des candidats aux concours changent : une note inférieure à 6 sur 20 dans une épreuve d'admission est éliminatoire, sauf pour l'entretien où il faut au moins 8 sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des listes d'admission aux concours de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les règles des concours de la gendarmerie nationale en ajoutant une liste complémentaire et une date limite pour y faire appel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de concours

Résumé. Les nouvelles règles pour les concours entreront en vigueur le 1er mars 2016.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'élimination aux concours) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er mars 2016.

En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5