ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'élimination aux concours) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de concours

Résumé. Les nouvelles règles pour les concours entreront en vigueur le 1er mars 2016.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'élimination aux concours) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er mars 2016.

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