ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les personnels mentionnés ci-dessous font partie des personnels navigants mentionnés au 3° de l'article L. 6521-1 du code des transports (Définition du navigant professionnel en aviation civile) :


– “membre d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage (HHO)” : membre d'équipage technique qui assure des tâches liées à l'utilisation d'un treuil ;

– “membre d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)” : membre d'équipage technique qui assiste le pilote pendant un vol de service médical d'urgence par hélicoptère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2015 · Dernière version le 10 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des rôles du personnel navigant dans les hélicoptères

Résumé. Un arrêté précise les rôles de deux types de personnel navigant dans les hélicoptères : ceux qui utilisent un treuil et ceux qui aident pendant les vols médicaux d'urgence.

Les personnels mentionnés ci-dessous font partie des personnels navigants mentionnés au 3° de l'article L. 6521-1 du code des transports (Définition du navigant professionnel en aviation civile) :


– “membre d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage (HHO)” : membre d'équipage technique qui assure des tâches liées à l'utilisation d'un treuil ;

– “membre d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)” : membre d'équipage technique qui assiste le pilote pendant un vol de service médical d'urgence par hélicoptère.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 2 octobre 2018art. 1 : Modification des rôles du personnel navigant dans les hélicoptères

En résumé. La réforme simplifie la liste des personnels navigants en supprimant une catégorie (4°) et en clarifiant les rôles des membres d'équipage technique pour les opérations d'hélitreuillage et de service médical d'urgence par hélicoptère.

En vigueur du samedi 3 octobre 2015 au mardi 9 octobre 2018

Source : Légifrance