Arrêté du 2 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles du personnel navigant dans les hélicoptères

Résumé. L'arrêté précise les rôles des membres d'équipage technique dans les hélicoptères pour les opérations d'hélitreuillage et de service médical d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance