ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

Article 3

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Article 3

L'établissement dépose en ligne un dossier de demande d'agrément comportant les pièces listées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Dépôt en ligne du dossier d'agrément pour les formations en ostéopathie

Résumé. Les établissements de formation en ostéopathie doivent déposer un dossier en ligne avec les pièces nécessaires pour obtenir ou renouveler leur agrément.

L'établissement dépose en ligne un dossier de demande d'agrément comportant les pièces listées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance