JORF n°0238 du 13 octobre 2011

A compter du 30 octobre 2011

Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM).

A compter du 18 décembre 2011

Association française des hémophiles (AFH).

A compter du 7 février 2012

Association française des diabétiques (AFD).


Historique des versions

Version 1

A compter du 30 octobre 2011

Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM).

A compter du 18 décembre 2011

Association française des hémophiles (AFH).

A compter du 7 février 2012

Association française des diabétiques (AFD).