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Arrêté du 29 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des séries du baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les séries du baccalauréat technologique, notamment en remplaçant la série STG par STMG, avec une mise en œuvre progressive à partir de 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée), D. 333-3 (Définition des objectifs et enseignements au lycée), D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel du 26 avril 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011,

Arrête :

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Modification des séries du baccalauréat technologique

Résumé. Les séries du baccalauréat technologique sont mises à jour, notamment la série STG devient STMG.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 1992Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les lycéens commencent en 2012 pour la première et en 2013 pour la terminale.

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe terminale.

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3