Arrêté du 29 septembre 2011

Article 2

Créé le 2 octobre 2011

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe terminale.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011