Arrêté du 29 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe terminale.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les lycéens commencent en 2012 pour la première et en 2013 pour la terminale.

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe terminale.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance